Sentence 1193 – C/P Synacomex 2000 – Mouille d’une cargaison de blé en vrac – Refus par réceptionnaires et terminal de décharger une partie de la cargaison, abandonnée au fréteur – Vente en sauvetage par fréteur – Décompte des surestaries en litige. En raison d’une mouille constatée, les réceptionnaires et le terminal ont refusé de décharger un tiers environ de la cargaison et en ont fait abandon au fréteur qui, après une attente sur rade de plusieurs semaines, l’a vendu en sauvetage et finalement déchargé au même terminal, seules environ trente tonnes étant finalement rejetées. L’affréteur et les réceptionnaires ont ainsi manqué à leur obligation fondamentale de décharger complètement le navire alors qu’ils auraient pu organiser le tri de la marchandise avariée dont le coût et le temps auraient pu être mis à la charge du fréteur responsable de la mouille. Les surestaries ont été recalculées en tenant compte de la responsabilité partielle du fréteur et les affréteurs, ayant abandonné la cargaison, n’ont pu bénéficier du produit de la vente en sauvetage.
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